Permis de construire n° 06437614P0003 à Meillon pour 2 736 m² de locaux, Chem De Morlaas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 06437614P0003
Demandeur
RIVES DU LAGOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437614P0003 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé Chem De Morlaas. Le projet est porté par RIVES DU LAGOIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI41. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Meillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
| Total | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVES DU LAGOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531872703
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MEILLON (64510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437614P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 17/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |