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Permis de construire Locaux N° 06437424P0006

Permis de construire n° 06437424P0006 à Mazerolles pour 2 m² de locaux, 10 chemin du Gers Dessus Za Ayguelongue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 06437424P0006

Demandeur

N.E.D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437424P0006 porte sur un projet situé 10 chemin du Gers Dessus Za Ayguelongue. Le dossier a été déposé par N.E.D.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 223 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1242. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 223 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ayguelongue

Territoires administratifs

Commune: Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 800 m² à 802 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	802 m²
Total	800 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	2 m²	2 m²
Autres activités	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²
dont Entrepôt	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Total locaux	800 m²	2 m²	2 m²	802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par N.E.D, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazerolles. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

N.E.D

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535142327
SIRET: 53514232700019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: MAZEROLLES (64230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437424P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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19 déc. 2023 148 m² SDP

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22 rue de Tauziet

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

08 févr. 2024 121 m² SDP GEODAMAT

PC n°06437424P0002 Logement Terminé

22 rue de Tauziet

Mazerolles (64230)

Transformation avec extension

29 févr. 2024 231 m² SDP GEODAMAT

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route de Labielle

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27 août 2024 242 m² SDP

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