Permis de construire n° 06437421P0005 à Mazerolles pour 1 014 m² de locaux, Gers Dessus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 06437421P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437421P0005 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé Gers Dessus.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 014 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 975 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1246. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 014 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 580 m² de commerce et activités de service et 434 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 4 317 m² à 4 206 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 317 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | -111 m² | 4 206 m² |
| Total | 4 317 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | -111 m² | 4 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 053 m² | 434 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | -485 m² | 3 568 m² |
| Commerce et services | 206 m² | 580 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 374 m² | 580 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Total locaux | 4 317 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | -111 m² | 4 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZEROLLES (64230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437421P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |