Le permis de construire n° 06437420P0005, délivré le 31 juillet 2020 à Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé De Poublan. EARL MATIBET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 145, 0D 158, 0D 159. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 099 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 145 0D 158 0D 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 780 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²	1 780 m²
Total	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²	1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²	1 780 m²
Total locaux	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 780 m²	1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MATIBET, dont l'adresse déclarée est à Mazerolles. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL MATIBET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494501711
SIRET: 49450171100019
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2007
Localisation: MAZEROLLES (64230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437420P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06437420P0003 Logement Terminé

chemin de Porte

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

03 mars 2020 144 m² SDP

PC n°06437420P0006 Logement Terminé

route de la Lande

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

13 mai 2020 120 m² SDP

PC n°06437420P0007 Locaux Terminé

Couralet

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

10 juil. 2020 197 m² SDP DE GOURREIX

DP n°06437420P0018 Locaux Autorisé

15 route d'Arzacq

Mazerolles (64230)

Extension sans transformation

08 sept. 2020 25 m² SDP REVEREAU

PC n°06437420P0008 Logement Commencé

route d'Arzacq

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 122 m² SDP

PC n°06437420P0011 Logement Terminé

route de Labielle

Mazerolles (64230)

Nouvelle construction

29 oct. 2020 130 m² SDP

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