Permis de construire Locaux N° 06437418P0003

Permis de construire n° 06437418P0003 à Mazerolles pour 87 m² de locaux, chemin de l'Ayguelongue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 06437418P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06437418P0003 a été délivré le 6 février 2018 à Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de l'Ayguelongue.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/04/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1312. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de l'Ayguelongue, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES (64230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437418P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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