Permis de construire n° 06437414P0014 à Mazerolles pour 917 m² de locaux, Imp Doux Baillenx
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 06437414P0014
Demandeur
GAEC BAILLENX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerolles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437414P0014 a été délivré le 3 février 2015, pour un projet situé Imp Doux Baillenx. Le demandeur déclaré est GAEC BAILLENX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A667, A665. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 64230 Identifiant INSEE 64374
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 267 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 3 184 m² |
| Total | 2 267 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 3 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 267 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 3 184 m² |
| Total locaux | 2 267 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 3 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAILLENX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409697216
- SIRET
- 40969721600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MAZEROLLES (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437414P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |