Permis de construire Logement N° 06437314P0002

Permis de construire à Mazères-Lezons pour 65 m² de logement - 5 Av Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 06437314P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06437314P0002, délivré le 21 mai 2014 à Mazères-Lezons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Av Des Pyrenees, Mazères-Lezons (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI161, AI139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
21/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Mazères-Lezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI161 AI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazères-Lezons Code postal 64110 Identifiant INSEE 64373

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 188 m²
Total 123 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERES-LEZONS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437314P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Des Pyrenees, Mazères-Lezons (64110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437314P0002, instruit par la commune de Mazères-Lezons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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