Permis de construire Locaux N° 0643712500002

Permis de construire à Mauléon-Licharre pour 7 833 m² de locaux - 14 Av Rene Elissabide

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 mars 2025 · Dossier PC n° 0643712500002 · Demandeur : ALKAR SCOP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0643712500002, délivré le 14 mars 2025 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av Rene Elissabide, Mauléon-Licharre (64130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALKAR SCOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD270, AD271, AD272.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/03/2025
Surface du terrain
13 244 m²
Surface existante avant
6 998 m²
Surface créée
835 m²
Variation nette
+835 m²
Surface totale après
7 833 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Adresse
14 Av Rene Elissabide, Mauléon-Licharre (64130)
Code postal
64130
Parcelles cadastrales
AD270, AD271, AD272
Code INSEE
64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 998 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 7 833 m²
Total 6 998 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 7 833 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 6 998 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 7 833 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALKAR SCOP
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5558
SIREN
327115226
SIRET
32711522600018
Code APE (NAF)
25.11Z
Localisation
MAULEON-LICHARRE (64130)

En savoir plus sur ALKAR SCOP

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643712500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Rene Elissabide, Mauléon-Licharre (64130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643712500002, instruit par la commune de Mauléon-Licharre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauléon-Licharre

Autres types d'autorisations à Mauléon-Licharre