Permis de construire n° 06437118L0001 à Mauléon-Licharre pour 346 m² de locaux, 39 Av De Belzunce
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 06437118L0001
Demandeur
ABATTOIRS DU PAYS DE SOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06437118L0001, délivré le 3 septembre 2018 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Av De Belzunce. Le projet est porté par ABATTOIRS DU PAYS DE SOULE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE201, AE241, AE263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 846 m² |
| Total | 3 500 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 500 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 846 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Industrie | 3 440 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 786 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 3 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABATTOIRS DU PAYS DE SOULE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348067422
- SIRET
- 34806742200017
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437118L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |