Permis de construire Locaux N° 06437117L0009

Permis de construire n° 06437117L0009 à Mauléon-Licharre pour 550 m² de locaux, Zone Industrielle - Route

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 06437117L0009

Demandeur

SCI ORHI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437117L0009 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé Zone Industrielle - Route. Le dossier a été déposé par SCI ORHI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 071 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD318, AD323. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 071 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD318 AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 198 m²
Total 1 198 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 198 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 198 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Industrie 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 648 m²
Total locaux 1 198 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORHI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411586100
SIRET
41158610000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MAULEON-LICHARRE (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437117L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle - Route, à Mauléon-Licharre (64130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ORHI et accordée le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437117L0009, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

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