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Permis de construire Locaux N° 06437115L0015

Permis de construire n° 06437115L0015 à Mauléon-Licharre pour 46 m² de locaux, Rue De La Navarre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Navarre, à Mauléon-Licharre (64130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIAEP DU PAYS DE SOULE et accordé le 5 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437115L0015, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 06437115L0015

Demandeur

SIAEP DU PAYS DE SOULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06437115L0015 a été délivré le 5 janvier 2016 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Navarre. Le projet est porté par SIAEP DU PAYS DE SOULE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en équipements publics et 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	659 m²
Total	613 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	138 m²	3 m²	3 m²	141 m²
Autres activités	475 m²	43 m²	43 m²	518 m²
dont Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
dont Industrie	302 m²	43 m²	43 m²	345 m²
dont Entrepôt	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Total locaux	613 m²	46 m²	46 m²	659 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DU PAYS DE SOULE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256400243
SIRET: 25640024300018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: MAULEON-LICHARRE (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437115L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Navarre, à Mauléon-Licharre (64130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SIAEP DU PAYS DE SOULE et accordé le 5 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437115L0015, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

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PC n°06437115L0007 Locaux Commencé

6 Pl De La Resistance

Mauléon-Licharre (64130)

Extension sans transformation

16 juil. 2015 199 m² SDP DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

PC n°06437115L0011 Logement Commencé

7 Lot Laphitz

Mauléon-Licharre (64130)

Nouvelle construction

31 août 2015 120 m² SDP

PC n°06437115L0012 Locaux Commencé

59 De Treville

Mauléon-Licharre (64130)

Extension sans transformation

24 nov. 2015 480 m² SDP ELKAR

PC n°06437115L0018 Logement Commencé

23 Rue De Guernika

Mauléon-Licharre (64130)

Nouvelle construction

26 janv. 2016 94 m² SDP COMMUNE DE MAULEON LICHARRE

PC n°06437115L0017 Locaux Autorisé

Chemin Methola

Mauléon-Licharre (64130)

Extension sans transformation

23 févr. 2016 180 m² SDP

PC n°06437116L0003 Locaux Annulé

17 Rue Rene Elissabide

Mauléon-Licharre (64130)

Extension sans transformation

05 avr. 2016 378 m² SDP EBL POLYESTER

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