Permis de construire Locaux N° 06437114L0008

Permis de construire n° 06437114L0008 à Mauléon-Licharre pour 336 m² de locaux, Zone Industrielle Route Départementale Na 611

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 06437114L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06437114L0008, délivré le 18 décembre 2014 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Industrielle Route Départementale Na 611.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD337. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 669 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Départementale Na 611

Territoires administratifs

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 852 m²
Total 516 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 516 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 852 m²
dont Industrie 516 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 852 m²
Total locaux 516 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IDAUX-MENDY (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437114L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Route Départementale Na 611, à Mauléon-Licharre (64130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437114L0008, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

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