Permis de construire Logement N° 0643692500001

Permis de construire à Maspie-Lalonquère-Juillacq pour 97 m² de logement - 709 Route De Lembeye

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0643692500001

Demandeur

ROG'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0643692500001, délivré le 1 août 2025 à Maspie-Lalonquère-Juillacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 709 Route De Lembeye, Maspie-Lalonquère-Juillacq (64350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROG'IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D722.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maspie-Lalonquère-Juillacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maspie-Lalonquère-Juillacq Code postal 64350 Identifiant INSEE 64369

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROG'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934802331
SIRET
93480233100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SIMACOURBE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643692500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 709 Route De Lembeye, Maspie-Lalonquère-Juillacq (64350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROG'IMMO et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643692500001, instruit par la commune de Maspie-Lalonquère-Juillacq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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