Permis de construire à Masparraute pour 198 m² de locaux - Maiso Pontania
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 06436813S0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06436813S0002, délivré le 24 décembre 2013 à Masparraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Pontania, Masparraute (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B273A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Masparraute
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Masparraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64368
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASPARRAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436813S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |