Permis de construire Logement N° 06436724X1006

Permis de construire n° 06436724X1006 à Maslacq pour 147 m² de logement, 5 Quartier Larue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 06436724X1006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06436724X1006 a été délivré le 18 juillet 2024 à Maslacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Quartier Larue. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maslacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maslacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maslacq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64367

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 110 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 37 m² 110 m² 0 m² 110 m² 37 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901003699
SIRET
90100369900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MASLACQ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436724X1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Quartier Larue, à Maslacq (64300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IF et accordée le 18 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436724X1006, déposé en mairie de Maslacq.

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