Permis de construire à Maslacq pour 204 m² de logement - Camin Deu Lop
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 06436715X1002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06436715X1002, délivré le 5 novembre 2015 à Maslacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camin Deu Lop, Maslacq (64300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL141, AL143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maslacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maslacq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64367
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYOO (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436715X1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |