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Permis de construire Locaux N° 06436614P0001

Permis de construire à Mascaraàs-Haron pour 69 m² de locaux - Chem De Marty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Marty, Mascaraàs-Haron (64330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CRINS DE LA BOULISE et accordé le 26 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436614P0001, instruit par la commune de Mascaraàs-Haron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 06436614P0001

Demandeur

LES CRINS DE LA BOULISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06436614P0001, délivré le 26 février 2015 à Mascaraàs-Haron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Marty, Mascaraàs-Haron (64330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CRINS DE LA BOULISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE139, AE241, AE140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 889 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2021.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt

10/03/2015

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/09/2021

Localisation du projet à Mascaraàs-Haron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE139 AE241 AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mascaraàs-Haron Code postal 64330 Identifiant INSEE 64366
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	117 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	186 m²
Total	117 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	117 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CRINS DE LA BOULISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 805343969
SIRET: 80534396900012
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: MASCARAAS-HARON (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06436614P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Marty, Mascaraàs-Haron (64330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CRINS DE LA BOULISE et accordé le 26 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 11 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436614P0001, instruit par la commune de Mascaraàs-Haron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Le Bourg

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mascaraàs-Haron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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