Permis de construire n° 06436614P0001 à Mascaraàs-Haron pour 69 m² de locaux, Chem De Marty
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 06436614P0001
Demandeur
LES CRINS DE LA BOULISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436614P0001 a été délivré le 26 février 2015 à Mascaraàs-Haron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Marty. Le dossier a été déposé par LES CRINS DE LA BOULISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE139, AE241, AE140. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mascaraàs-Haron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2021. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Mascaraàs-Haron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mascaraàs-Haron Code postal 64330 Identifiant INSEE 64366
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 186 m² |
| Total | 117 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 117 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 186 m² |
| Total locaux | 117 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CRINS DE LA BOULISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 805343969
- SIRET
- 80534396900012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- MASCARAAS-HARON (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436614P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |