Permis de construire Locaux N° 06436423B0005

Permis de construire n° 06436423B0005 à Macaye pour 78 m² de locaux, Maison ""Idiartia""

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 06436423B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Macaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06436423B0005 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un projet situé Maison ""Idiartia"".

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B853, B855, B858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B853 B855 B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macaye Code postal 64240 Identifiant INSEE 64364

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 468 m²
Total 390 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 468 m²
Total locaux 390 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACAYE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436423B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Maison ""Idiartia"", à Macaye (64240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06436423B0005, déposé en mairie de Macaye.

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