Permis de construire Locaux N° 06436419B0006

Permis de construire n° 06436419B0006 à Macaye pour 190 m² de locaux, Gaztelougaina

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 06436419B0006

Demandeur

EARL MENDI ALDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06436419B0006, délivré le 20 juin 2019 à Macaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Gaztelougaina. Le projet est porté par EARL MENDI ALDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A199, A200, A201. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 628 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A199 A200 A201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaztelougaina

Territoires administratifs

Commune
Macaye Code postal 64240 Identifiant INSEE 64364

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 970 m²
Total 780 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 970 m²
Total locaux 780 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MENDI ALDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422413252
SIRET
42241325200012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MACAYE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436419B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gaztelougaina, à Macaye (64240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL MENDI ALDE et accordé le 20 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436419B0006, déposé en mairie de Macaye.

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