Permis de construire Logement N° 06436414S0009

Permis de construire n° 06436414S0009 à Macaye pour 172 m² de logement, Chem D Ursuya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 06436414S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem D Ursuya, le permis de construire n° 06436414S0009 a été délivré le 29 janvier 2015 à Macaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 221 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1355, B1358, B1356. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 221 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
30/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Macaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1355 B1358 B1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macaye Code postal 64240 Identifiant INSEE 64364

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436414S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem D Ursuya, à Macaye (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06436414S0009, déposé en mairie de Macaye.

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