Permis de construire Locaux N° 06436323L0003

Permis de construire à Lys pour 990 m² de locaux - Chemin De Bruges Poeydebat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Bruges Poeydebat, Lys (64260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LANDISTOU et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436323L0003, instruit par la commune de Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 06436323L0003

Demandeur

LE LANDISTOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06436323L0003, délivré le 5 juin 2023 à Lys (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Bruges Poeydebat, Lys (64260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LANDISTOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B497, 0B585, 0B728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 243 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

990 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B497 0B585 0B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poeydebat

Territoire administratif

Commune: Lys Code postal 64260 Identifiant INSEE 64363
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 445 m²	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	0 m²	1 445 m²
Total	1 445 m²	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	0 m²	1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 445 m²	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	0 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LANDISTOU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 322084278
SIRET: 32208427800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LYS (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06436323L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Bruges Poeydebat, Lys (64260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LANDISTOU et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436323L0003, instruit par la commune de Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

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