Permis de construire n° 06436323L0003 à Lys pour 990 m² de locaux, Chemin De Bruges Poeydebat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 06436323L0003
Demandeur
LE LANDISTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06436323L0003, délivré le 5 juin 2023 à Lys (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Bruges Poeydebat. Le projet est porté par LE LANDISTOU.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 243 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B497, 0B585, 0B728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poeydebat
Territoires administratifs
- Commune
- Lys Code postal 64260 Identifiant INSEE 64363
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 445 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 445 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 445 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 445 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LANDISTOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 322084278
- SIRET
- 32208427800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LYS (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06436323L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |