Permis de construire Logement N° 06436321L0001

Permis de construire n° 06436321L0001 à Lys pour 112 m² de logement, 2 Chemi Dou Bosc

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 06436321L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06436321L0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Lys (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Chemi Dou Bosc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A646. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 565 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/11/2023
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys Code postal 64260 Identifiant INSEE 64363

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06436321L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 28/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemi Dou Bosc, à Lys (64260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436321L0001, déposé en mairie de Lys.

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