Permis de construire Locaux N° 06436317L0003

Permis de construire à Lys pour 367 m² de locaux - 12 Chemi De Sainte Colome Esturonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemi De Sainte Colome Esturonne, Lys (64260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAY et accordé le 7 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436317L0003, instruit par la commune de Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 06436317L0003

Demandeur

GAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06436317L0003, délivré le 7 août 2017 à Lys (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Chemi De Sainte Colome Esturonne, Lys (64260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C342, 0C341, 0C340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 760 m²

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

07/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C342 0C341 0C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esturonne

Territoire administratif

Commune: Lys Code postal 64260 Identifiant INSEE 64363
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	1 796 m²	367 m²	367 m²	2 163 m²
Total	2 096 m²	367 m²	367 m²	2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 796 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	2 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 320774409
SIRET: 32077440900017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LYS (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06436317L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemi De Sainte Colome Esturonne, Lys (64260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAY et accordé le 7 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06436317L0003, instruit par la commune de Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lys

PC n°0643632600001 Logement Autorisé

3 Chemin De Lacaussade Labourie

Lys (64260)

Nouvelle construction

27 mai 2026 144 m² SDP

PC n°0643632500003 Logement Autorisé

Route De Bescat A Mifaget

Lys (64260)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 137 m² SDP

PC n°0643632500002 Locaux Commencé

20 Chemin De Sainte Colome

Lys (64260)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 80 m² SDP

PC n°0643632500004 Logement Commencé

Miramon

Lys (64260)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 81 m² SDP

DP n°0643632500003 Locaux Terminé

Chemin Du Bourg

Lys (64260)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 4 m² SDP COMMUNE DE LYS

PC n°06436324L0002 Logement Autorisé

8 Chemin De L Espurgatory

Lys (64260)

Transformation avec extension

16 janv. 2025 145 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lys

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lys

Caractéristiques du projet