Permis de construire Locaux N° 06435913X1004

Permis de construire à Lucq-de-Béarn pour 547 m² de locaux - Marquemalle Sallesouris

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06435913X1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06435913X1004, délivré le 24 juin 2013 à Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marquemalle Sallesouris, Lucq-de-Béarn (64360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 070 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Lucq-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lucq-de-Béarn Code postal 64360 Identifiant INSEE 64359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 763 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 310 m²
Total 763 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 763 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCQ-DE-BEARN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435913X1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marquemalle Sallesouris, Lucq-de-Béarn (64360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06435913X1004, instruit par la commune de Lucq-de-Béarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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