Permis de construire Locaux N° 06435513P0001

Permis de construire à Louvigny pour 453 m² de locaux - Quartier Beyrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Beyrie, Louvigny (64410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06435513P0001, instruit par la commune de Louvigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 06435513P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06435513P0001, délivré le 17 juin 2013 à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Beyrie, Louvigny (64410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 570 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2013

Localisation du projet à Louvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louvigny Code postal 64410 Identifiant INSEE 64355
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Total	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUVIGNY (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06435513P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Beyrie, Louvigny (64410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06435513P0001, instruit par la commune de Louvigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louvigny

DP n°06435522P0007 Mixte Autorisé

1 Rue Du Chemin Du Chateau

Louvigny (64410)

Transformation sans extension

15 nov. 2022 374 m² SDP

PC n°06435521P0001 Logement Commencé

Chem De Lacoste

Louvigny (64410)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 96 m² SDP

PC n°06435517P0002 Logement Autorisé

2 Rte De Mazerolles Bastia

Louvigny (64410)

Transformation sans extension

05 oct. 2017 129 m² SDP

PC n°06435516P0002 Logement Terminé

Chem De Pedebignes

Louvigny (64410)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 55 m² SDP

PC n°06435516P0001 Locaux Terminé

7 Chem Beyrie

Louvigny (64410)

Nouvelle construction

09 mai 2016 385 m² SDP EARL LAFENETRE-LABAT

PC n°06435515P0002 Logement Autorisé

37 Chem De La Rance

Louvigny (64410)

Transformation sans extension

26 juin 2015 94 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Louvigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louvigny

Caractéristiques du projet