Permis de construire Locaux N° 0643532500007

Permis de construire n° 0643532500007 à Louvie-Juzon pour 475 m² de locaux, avenue Pasteur

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0643532500007

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIE JUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0643532500007, délivré le 17 septembre 2025 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Pasteur. COMMUNE DE LOUVIE JUZON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 885 m², le programme représente 475 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 632, 0H 682, 0H 681, 681. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Louvie-Juzon, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

-430 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvie-Juzon

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 632 0H 682 0H 681 681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 885 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 475 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 475 m² parmi les 905 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 905 m² à 475 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 0 m² 475 m² 430 m² 475 m² -430 m² 475 m²
Total 905 m² 0 m² 475 m² 430 m² 475 m² -430 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres activités 905 m² 0 m² 0 m² 430 m² 475 m² -905 m² 0 m²
dont Industrie 905 m² 0 m² 0 m² 430 m² 475 m² -905 m² 0 m²
Total locaux 905 m² 0 m² 475 m² 430 m² 475 m² -430 m² 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVIE JUZON, dont l'adresse déclarée est à Louvie-Juzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIE JUZON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403535
SIRET
21640353500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LOUVIE-JUZON (64260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643532500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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