Permis de construire n° 06435316L0034 à Louvie-Juzon pour 13 m² de locaux, Quartier Pedestarres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06435316L0034
Demandeur
EARL LANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06435316L0034 a été délivré le 8 juillet 2016 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Pedestarres. La demande émane de EARL LANUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C114, 0C113, 0C115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvie-Juzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvie-Juzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 257 m² |
| Total | 244 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 244 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 257 m² |
| Total locaux | 244 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LANUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420105983
- SIRET
- 42010598300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LOUVIE-JUZON (64260)
Autres dossiers de EARL LANUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06435316L0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |