Permis de construire n° 06435219P0008 à Lourenties pour 2 571 m² de locaux, 23 2 Chemin Des Moulins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 06435219P0008
Demandeur
SCEA PORTETENY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lourenties (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06435219P0008 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé 23 2 Chemin Des Moulins. Le dossier a été déposé par SCEA PORTETENY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB41, ZB43, ZB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourenties.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lourenties
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourenties Code postal 64420 Identifiant INSEE 64352
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 5 671 m² |
| Total | 3 100 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 5 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 5 671 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² | 5 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORTETENY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331914648
- SIRET
- 33191464800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ASSON (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06435219P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |