Permis de construire Locaux N° 06435015B0007

Permis de construire n° 06435015B0007 à Louhossoa pour 46 m² de locaux, Calonya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 06435015B0007

Demandeur

SCI ARROKAGARAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Calonya, le permis de construire n° 06435015B0007 a été délivré le 23 décembre 2015 à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SCI ARROKAGARAI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1201, C1207, C1215. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhossoa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhossoa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1201 C1207 C1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhossoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 39 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 85 m²
Total 132 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 85 m²
dont Entrepôt 39 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 85 m²
Total locaux 39 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARROKAGARAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801191057
SIRET
80119105700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUHOSSOA (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435015B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Calonya, à Louhossoa (64250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ARROKAGARAI et accordé le 23 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06435015B0007, déposé en mairie de Louhossoa.

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