Permis de construire Logement N° 06435013B0003

Permis de construire n° 06435013B0003 à Louhossoa pour un projet de logement, La Place

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 06435013B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06435013B0003 a été délivré le 18 janvier 2014 à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Place.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A397, A390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhossoa.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhossoa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A397 A390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoires administratifs

Commune
Louhossoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Total 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUHOSSOA (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06435013B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Place, à Louhossoa (64250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06435013B0003, déposé en mairie de Louhossoa.

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