Permis de construire Locaux N° 06434913X1001

Permis de construire n° 06434913X1001 à Loubieng pour 114 m² de locaux, Mesplaterre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 06434913X1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loubieng (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434913X1001 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Mesplaterre.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 655 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 75, AI 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mesplaterre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Loubieng référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 655 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubieng

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 75 AI 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loubieng Code postal 64300 Identifiant INSEE 64349

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 340 m² à 2 454 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 454 m²
Total 2 340 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 340 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 454 m²
Total locaux 2 340 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBIENG (64300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434913X1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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