Permis de construire Logement N° 06434824P0049

Permis de construire n° 06434824P0049 à Lons pour 73 m² de logement, 7T rue Georges Lassalle

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 06434824P0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434824P0049, délivré le 4 novembre 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7T rue Georges Lassalle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 291 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 2390, AM 2392. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Lassalle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/02/2026
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 2390 AM 2392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 291 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 80 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 7 m²
Total 80 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLÈRE (64140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434824P0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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