Permis de construire Locaux N° 06434824P0048

Permis de construire à Lons pour 1 534 m² de locaux - 5 Avenue Des Freres Lumiere

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 mars 2025 · Dossier PC n° 06434824P0048 · Demandeur : INTERPROFESSIONNELLE DE LA DECONSTRUCTION ET DU RE-EMPLOI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06434824P0048, délivré le 26 mars 2025 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenue Des Freres Lumiere, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERPROFESSIONNELLE DE LA DECONSTRUCTION ET DU RE-EMPLOI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL265, AL511, AL612.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/03/2025
Surface du terrain
5 580 m²
Surface existante avant
524 m²
Surface créée
1 534 m²
Variation nette
+1 010 m²
Surface totale après
1 534 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lons

Adresse
5 Avenue Des Freres Lumiere, Lons (64140)
Commune
Code postal
64140
Parcelles cadastrales
AL265, AL511, AL612
Code INSEE
64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 1 010 m² 524 m² 0 m² 524 m² 1 010 m² 1 534 m²
Total 524 m² 1 010 m² 524 m² 0 m² 524 m² 1 010 m² 1 534 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m²
Services publics 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total locaux 524 m² 1 010 m² 524 m² 0 m² 524 m² 1 010 m² 1 534 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INTERPROFESSIONNELLE DE LA DECONSTRUCTION ET DU RE-EMPLOI
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
840498679
SIRET
84049867900017
Code APE (NAF)
94.12Z
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434824P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Des Freres Lumiere, Lons (64140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434824P0048, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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