Permis de construire Locaux N° 06434823P0046

Permis de construire n° 06434823P0046 à Lons pour 430 m² de locaux, 2 Bis Avenue Des Ecureuils

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 octobre 2023

Dossier PC n° 06434823P0046

Demandeur

DASIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434823P0046 porte sur un projet situé 2 Bis Avenue Des Ecureuils. La demande émane de DASIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX423. Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Entrepôt 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523304780
SIRET
52330478000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUROS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 octobre 2023
Date de dépôt 29/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Avenue Des Ecureuils, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DASIA ; la décision est intervenue le 10 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434823P0046, déposé en mairie de Lons.

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