Permis de construire Logement N° 06434823P0011

Permis de construire n° 06434823P0011 à Lons pour 535 m² de logement, 1 avenue du Grand Prix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mai 2023

Dossier PC n° 06434823P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434823P0011 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2023, pour un projet situé 1 avenue du Grand Prix.

Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements individuels, tous des T4. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 006 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 3. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 006 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 185 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 350 m² à 535 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 350 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 350 m² 185 m² 350 m² 0 m² 350 m² 185 m² 535 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 mai 2023
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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