Le permis de construire n° 06434822P0050 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 Bis Avenue Louis-Joseph G Zone Induspal. BIARNOA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 973 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 568. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 973 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Induspal

Territoires administratifs

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 973 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 135 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 91 m² d'entrepôt et 44 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 69 m² à 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	204 m²
Total	69 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	69 m²	135 m²	135 m²	204 m²
dont Bureaux	69 m²	44 m²	44 m²	113 m²
dont Entrepôt	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	69 m²	135 m²	135 m²	204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIARNOA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bayonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BIARNOA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902384502
SIRET: 90238450200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434822P0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lons

DP n°06434822P0230 Locaux Autorisé

3Bis Av des Freres Wright

Lons (64140)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06434823P0003 Logement Commencé

13 chemin du Pont Long

Lons (64140)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 133 m² SDP

PC n°06434822P0049 Logement Commencé

6 impasse des Bambous

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02 févr. 2023 175 m² SDP

PC n°06434823P0002 Logement Annulé

12 impasse des Cerisiers

Lons (64140)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 116 m² SDP

PC n°06434822P0041 Locaux Autorisé

22 avenue Normandie-Niemen

Lons (64140)

Extension sans transformation

23 févr. 2023 1 993 m² SDP EUROMAGRI

DP n°06434823P0031 Locaux Terminé

129 boulevard Charles de Gaull

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Extension sans transformation

20 mars 2023 30 m² SDP BERGERET

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