Permis de construire Locaux N° 06434822P0050

Permis de construire n° 06434822P0050 à Lons pour 135 m² de locaux, 7 Bis Avenue Louis-Joseph G Zone Induspal

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 février 2023

Dossier PC n° 06434822P0050

Demandeur

BIARNOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Bis Avenue Louis-Joseph G Zone Induspal, le permis de construire n° 06434822P0050 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). BIARNOA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL568. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 973 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Induspal

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 204 m²
Total 69 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 204 m²
dont Bureaux 69 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 69 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIARNOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902384502
SIRET
90238450200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434822P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Avenue Louis-Joseph G Zone Induspal, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIARNOA ; la décision est intervenue le 7 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434822P0050, déposé en mairie de Lons.

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