Permis de construire Locaux N° 06434822P0004

Permis de construire n° 06434822P0004 à Lons pour 84 m² de locaux, 3 avenue des Lacs

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06434822P0004

Demandeur

SCI SYNE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434822P0004 a été délivré le 21 mars 2022 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 avenue des Lacs. La demande émane de SCI SYNE IMMO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 918 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 47, AK 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Lacs, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 918 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 47 AK 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 918 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 364 m² à 1 448 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 364 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 448 m²
Total 1 364 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 364 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 448 m²
dont Industrie 1 364 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 448 m²
Total locaux 1 364 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SYNE IMMO, dont l'adresse déclarée est à Buros. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SYNE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449635267
SIRET
44963526700031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BUROS (64160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434822P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AK 47, AK 48 à Lons (64140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue des Lacs à Lons (64140)

L’autre dossier recensé avenue des Lacs depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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