Permis de construire à Lons pour 1 406 m² de locaux - 11 Avenue Marcel Dassault
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 juillet 2021 · Dossier PC n° 06434821P0019 · Demandeur : MAGENDIE JEAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06434821P0019, délivré le 1 juillet 2021 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenue Marcel Dassault, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAGENDIE JEAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 406 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 406 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 164 m² |
| Commerce | 499 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 616 m² |
| Entrepôts | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 1 406 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434821P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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