Permis de construire Locaux N° 06434819P0040

Permis de construire à Lons pour 1 182 m² de locaux - 111 Et 113 Boulevard Charles D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Et 113 Boulevard Charles D, Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIE et accordé le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434819P0040, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06434819P0040

Demandeur

SCI JULIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06434819P0040, délivré le 6 février 2020 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 111 Et 113 Boulevard Charles D, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM514, AM515, AM534.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 989 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM514 AM515 AM534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	510 m²	1 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 182 m²	1 692 m²
Total	510 m²	1 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 182 m²	1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	510 m²	1 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 182 m²	1 692 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352050231
SIRET: 35205023100021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434819P0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Et 113 Boulevard Charles D, Lons (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JULIE et accordé le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434819P0040, instruit par la commune de Lons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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