Permis de construire n° 06434817P0012 à Lons pour 20 m² de locaux, 1 avenue Normandie Niemen
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 06434817P0012
Demandeur
SPPC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434817P0012 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 1 avenue Normandie Niemen. La demande émane de SPPC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 994 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 117. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Normandie-Niemen, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 089 m² à 3 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 089 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 109 m² |
| Total | 3 089 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 089 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 109 m² |
| dont Bureaux | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² |
| dont Industrie | 2 335 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 3 089 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPPC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lons. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SPPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823901269
- SIRET
- 82390126900022
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LONS (64140)
Autres dossiers de SPPC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434817P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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