Permis de construire Locaux N° 06434816P0053

Permis de construire à Lons pour 197 m² de locaux - 16 Allee Andromede

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 06434816P0053

Demandeur

SCI MEDICALE DU HAUT PERLIC

Cette page présente le permis de construire n° 06434816P0053, délivré le 15 décembre 2016 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Allee Andromede, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDICALE DU HAUT PERLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC479.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
22/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDICALE DU HAUT PERLIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820231090
SIRET
82023109000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434816P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Allee Andromede, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDICALE DU HAUT PERLIC et accordé le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434816P0053, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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