Permis de construire Logement N° 06434814P0050

Permis de construire n° 06434814P0050 à Lons pour 6 158 m² de logement, Lotissement Domaine Haut D

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 06434814P0050

Demandeur

CERISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Domaine Haut D, le permis de construire n° 06434814P0050 a été délivré le 10 mars 2015 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CERISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 92 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 32 T3, 22 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC545, AC569. L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 420 m²

Surface créée

6 158 m²

Variation nette

+6 158 m²

Surface totale après

6 158 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC545 AC569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 158 m² 6 158 m²
Total 0 m² 6 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 158 m² 6 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 32 22 6 - 92
- 34,8 % 34,8 % 23,9 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512703315
SIRET
51270331500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434814P0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Domaine Haut D, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CERISE et accordée le 10 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 32 T3, 22 T4 et 6 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434814P0050, déposé en mairie de Lons.

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