Permis de construire Mixte N° 06434813P0025

Permis de construire à Lons pour 2 823 m² de logement et locaux - 9 Avenue Des Frères Lumière

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Des Frères Lumière, Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FILIMMO et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434813P0025, instruit par la commune de Lons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 06434813P0025

Demandeur

FILIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06434813P0025, délivré le 11 octobre 2013 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Des Frères Lumière, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FILIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 383 m²

Surface existante avant

2 959 m²

Surface créée

2 823 m²

Surface totale après

2 959 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195 AL255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	2 959 m²	2 746 m²	2 823 m²	0 m²	2 882 m²
Total	2 959 m²	2 823 m²	2 823 m²	0 m²	2 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	136 m²	27 m²	0 m²	27 m²	163 m²
Industrie	2 823 m²	0 m²	2 823 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	2 719 m²	0 m²	2 719 m²	2 719 m²
Total locaux	2 959 m²	2 746 m²	2 823 m²	0 m²	2 882 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILIMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510046899
SIRET: 51004689900033
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434813P0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Des Frères Lumière, Lons (64140).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434813P0025, instruit par la commune de Lons.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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