Permis de construire à Lons pour 2 959 m² de logement et locaux - 9 Avenue Des FraãÂRes LumiaãÂRe
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 octobre 2013 · Dossier PC n° 06434813P0025 · Demandeur : FILIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06434813P0025, délivré le 11 octobre 2013 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Des FraãÂRes LumiaãÂRe, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FILIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL255.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 2 959 m² | 0 m² | 2 746 m² | 0 m² | 2 823 m² | 0 m² | 2 882 m² |
| Total | 2 959 m² | 0 m² | 2 823 m² | 0 m² | 2 823 m² | 0 m² | 2 959 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 136 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 163 m² |
| Industrie | 2 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 823 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 2 719 m² | 0 m² | 0 m² | 2 719 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 959 m² | 0 m² | 2 746 m² | 0 m² | 2 823 m² | 0 m² | 2 882 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434813P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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