Permis de construire Locaux N° 0643462500005

Permis de construire n° 0643462500005 à Lombia pour 7 m² de locaux, 170 Chemin Du Presbytere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0643462500005

Demandeur

COMMUNE DE LOMBIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 170 Chemin Du Presbytere, le permis de construire n° 0643462500005 a été délivré le 31 octobre 2025 à Lombia (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LOMBIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lombia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lombia Code postal 64160 Identifiant INSEE 64346

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²
Total 292 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²
Total locaux 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOMBIA

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216403469
SIRET
21640346900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOMBIA (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643462500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 170 Chemin Du Presbytere, à Lombia (64160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOMBIA et accordée le 31 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643462500005, déposé en mairie de Lombia.

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