Permis de construire n° 06434515B0002 à Lohitzun-Oyhercq pour 374 m² de locaux, Quart Oyhercq Metchaldea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 06434515B0002
Demandeur
METCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434515B0002, délivré le 18 juin 2015 à Lohitzun-Oyhercq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quart Oyhercq Metchaldea. Le projet est porté par METCHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohitzun-Oyhercq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lohitzun-Oyhercq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metchaldea
Territoires administratifs
- Commune
- Lohitzun-Oyhercq Code postal 64120 Identifiant INSEE 64345
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 029 m² |
| Total | 655 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 655 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METCHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329074645
- SIRET
- 32907464500014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LOHITZUN-OYHERCQ (64120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434515B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |