Permis de construire n° 06434412P0006 à Livron pour 482 m² de locaux, 56 Rte Du Pic Du Midi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PC n° 06434412P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434412P0006 a été délivré le 3 mars 2013 à Livron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Rte Du Pic Du Midi.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C635, C637, K28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Livron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron Code postal 64530 Identifiant INSEE 64344
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRON (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434412P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |