Permis de construire n° 06433814P0002 à Lespourcy pour 438 m² de locaux, Rte D Urost
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 06433814P0002
Demandeur
AGRI SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Urost, le permis de construire n° 06433814P0002 a été délivré le 27 septembre 2014 à Lespourcy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AGRI SUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespourcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lespourcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespourcy Code postal 64160 Identifiant INSEE 64338
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 142 m² |
| Total | 704 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 704 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 1 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521465856
- SIRET
- 52146585600016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- ESCOUBES (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433814P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |