Permis de construire Locaux N° 06433718P0001

Permis de construire à Lespielle pour 1 736 m² de locaux - Chem Rural Dit De Moullie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De Moullie, Lespielle (64350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LANA et accordé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433718P0001, instruit par la commune de Lespielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 06433718P0001

Demandeur

GAEC LANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06433718P0001, délivré le 25 juin 2018 à Lespielle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural Dit De Moullie, Lespielle (64350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A336, 0A337, 0A338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 335 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 736 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Localisation du projet à Lespielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A336 0A337 0A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lespielle Code postal 64350 Identifiant INSEE 64337
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 736 m²	1 736 m²
Total	0 m²	1 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 736 m²	1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 736 m²	1 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LANA

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380562603
SIRET: 38056260300015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AURIONS-IDERNES (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433718P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De Moullie, Lespielle (64350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LANA et accordé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433718P0001, instruit par la commune de Lespielle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lespielle

PC n°06433724P0004 Logement Autorisé

2 Chem De Lannegrasse

Lespielle (64350)

Transformation sans extension

03 juin 2025 124 m² SDP

PC n°06433721P0001 Logement Commencé

Chem Miqueu

Lespielle (64350)

Nouvelle construction

12 avr. 2021 109 m² SDP

PC n°06433719P0002 Logement Commencé

Chem De Lannegrasse

Lespielle (64350)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 121 m² SDP

PC n°06433719P0001 Locaux Autorisé

6 Chem De Bouroulhan

Lespielle (64350)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 1 150 m² SDP

PC n°06433717P0001 Logement Terminé

Chem De Chalan

Lespielle (64350)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 145 m² SDP

PC n°06433716P0001 Logement Terminé

Chem De Germenaud

Lespielle (64350)

Travaux sur construction existante

09 août 2016 12 904 m² terrain

Autres types d'autorisations à Lespielle

Permis de démolir à Lespielle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lespielle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lespielle

Autres types d'autorisations à Lespielle

Caractéristiques du projet