Permis de construire n° 06433617L0002 à Lescun pour 202 m² de locaux, Orbiet De Baix
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 06433617L0002
Demandeur
COMMUNE DE LESCUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433617L0002 a été délivré le 4 juillet 2017 à Lescun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Orbiet De Baix. Le projet est porté par COMMUNE DE LESCUN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 202 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1239, B468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescun Code postal 64490 Identifiant INSEE 64336
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 202 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 115 m² | 482 m² |
| Total | 367 m² | 202 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 115 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 202 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 115 m² | 482 m² |
| dont Hôtels | 367 m² | 202 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 115 m² | 482 m² |
| Total locaux | 367 m² | 202 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 115 m² | 482 m² |
Ce dossier prévoit 482 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403360
- SIRET
- 21640336000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LESCUN (64490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESCUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433617L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |