Permis de construire Locaux N° 06433523P0038

Permis de construire n° 06433523P0038 à Lescar pour 353 m² de locaux, chemin de L_Oussere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 06433523P0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433523P0038 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé chemin de L_Oussere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/05/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 22. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 353 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433523P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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